Charte de laïcité du département du Val de Marne

Convention avec l’espace Daniel Sorano

Règlement intérieur :

engagements du club :

ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE

L’association s’engage à respecter le drapeau tricolore, l’hymne national, et la devise de la République.

Je soussigné, Philippe Vaillant Agissant en qualité de président Au nom de l’association Les échecs de Vincennes.

Déclare avoir pris connaissance du présent contrat d’engagement républicain et l’accepte.

En cas de manquement avéré aux engagements décrits dans ce contrat, et à l’issue d’une procédure contradictoire conduite par la Ville de Vincennes, mon association signataire ne pourra prétendre au versement d’une subvention de la part de la Ville ou devra rembourser les sommes versées. De même, en cas de non-respect du présent contrat, notre association signataire peut se voir refuser l’accès et l’utilisation d’équipements publics municipaux mis à disposition.

Le 13 janvier 2023

lu et approuvé, bon pour engagement